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  3. Propriété intellectuelle
  4. Conditions d’utilisation
  5. Données personnelles 
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Le site est édité par l’association :

100 pour un toit Besançon – Association loi 1901 déclarée le 07/09/2024
RNA : W251010716
SIRET : 937 564 300 00013
Siège social : 6 rue Lulier, 25000 Besançon, France
Adresse e-mail : centpouruntoitbesancon@gmail.com

Contacts

Présidente : Karine Laurent
(Contact : centpouruntoitbesancon@gmail.com)

Responsable de la publication : Nathan Guédat
(Contact : nathan@agence-ptl.fr)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
https://www.infomaniak.com
Numéro au registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’association 100 pour un toit Besançon. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Certaines illustrations et dessins ont été réalisés par Pascale Combe VM et sont publiés avec son autorisation.

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Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.

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  • Droit de retrait de son consentement à tout moment ;
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  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, merci de contacter l’association à l’adresse suivante : centpouruntoitbesancon@gmail.com

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