Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site centpouruntoitbesancon.fr sur la manière dont l’association 100 pour un toit Besançon collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par :

100 pour un toit Besançon
Association loi 1901 déclarée le 07/09/2024
RNA : W251010716 – SIRET : 937 564 300 00013
Siège social : 6 rue Lulier, 25000 Besançon, France
E-mail : centpouruntoitbesancon@gmail.com

Responsable de la publication : Nathan Guédat
(Contact : nathan@agence-ptl.fr)

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes, selon votre utilisation du site :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Message ou informations transmises via le formulaire de contact

Informations liées à l’inscription à une newsletter (si applicable)

Ces données sont collectées uniquement après votre consentement explicite, via la solution de gestion du consentement Axeptio.

4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Vous informer des activités de l’association (newsletter, actualités, événements)
  • Gérer les inscriptions aux actions ou événements organisés par l’association

Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les formulaires de contact, inscriptions et newsletters
  • Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour assurer le bon fonctionnement du site et la communication avec les utilisateurs

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :

  • Données liées à un contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
  • Données liées à une inscription à la newsletter : jusqu’à votre désinscription
  • Cookies : durée variable selon leur type (voir section 8)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles
  • Rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
  • Suppression de vos données
  • Retrait du consentement à tout moment
  • Portabilité de vos données dans un format structuré
  • Opposition au traitement pour des raisons légitimes

Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
centpouruntoitbesancon@gmail.com

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
  • Mesurer l’audience et les performances
  • Intégrer des contenus externes (ex. : vidéos, réseaux sociaux)
  • Afficher, le cas échéant, des contenus personnalisés

La gestion du consentement aux cookies est assurée par Axeptio. Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :

  • Accepter ou refuser les cookies
  • Personnaliser vos choix
  • Retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le widget Axeptio

Pour en savoir plus sur Axeptio : https://www.axeptio.eu/fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
https://www.infomaniak.com

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Dernière mise à jour : 11 août 2025